Les Conditions Générales de Vente
ART 1 : OBJET
Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre mybonbonbox.com, (site spécialisé dans la vente de confiserie en ligne appartenant à CANDY’S, SARL au capital social de 8.000€, domiciliée au 69 rue Crozatier 75012 Paris) et son utilisateur. Ces conditions générales prévalent sur toutes autres conditions et sont acceptées sans aucune réserve par les clients de mybonbonbox.com.
La société Candy’s se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ART 2 : PODUITS
Les produits proposés par mybonbonbox.com sont présentés dans le site sous forme de photographie.
Ces visuels ont été faits dans le souci de donner une image des plus fidèles à la réalité, cependant ces photographies ne peuvent en aucun avoir une valeur contractuelle. La composition des produits, ainsi que leur marque et leurs caractéristiques sont clairement énoncées dans la fiche du produit. Cette dernière fiche est accessible depuis le récapitulatif de commande en cliquant sur le produit choisi.
La société Candy’s, propriétaire du site www.mybonbonbox.com ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problèmes liés à l’ingestion de produits non tolérés par l’organisme (allergies alimentaires).Les pralines aux amandes, aux noisettes et aux cacahuètes, peuvent comporter des traces d’arachide, d’amande et de noisette.
Poids des bonbons : Sur le site, un clic correspond à une quantité déterminée.(50g pour la catégorie « Nos bonbons », 100g pour la catégorie « En méga dose » et 20g pour la catégorie « en mini dose », certains bonbons ont un grammage diffèrent. Dans tous les cas il s’agit d’une approximation et il est possible de noter des différences minimes par rapport au grammage indiqué sans que cela ne donne lieu à une quelconque réclamation de la part de nos clients.
ART 3 : COMMANDE
Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par mybonbonbox.com qu'après acceptation du serveur Internet de paiement retenu par mybonbonbox.com. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone, courrier, ou e-mail. Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles.
La commande est d’une valeur minimale de 25€.
Les expéditions se font via colissimo dans les 24 heures suivant la prise en compte de la commande.
Dans le cas d’un produit en réapprovisionnement non disponible immédiatement, le délai d’expédition est de 8 jours. Si mybonbonbox.com se retrouve dans l’impossibilité de respecter ces délais, un contact sera prix avec notre client afin de l’en informer et / ou de lui proposer un produit de substitution immédiatement disponible.
En France métropolitaine les frais de port sont pris en charge par le site www.mybonbonbox.com.
ART 4 : ABONNEMENTS
Les abonnements proposés par mybonbonbox.com ont une durée déterminée et ne se reconduisent pas tacitement.
Le contenu des paquets livrés dans le cadre des abonnements et complétement aléatoire et peut proposer des références non exposées sur le site mybonbonbox.fr.
En cas d’allergie à un des aliments la société Candy’s ne saurait être tenue pour responsable, les utilisateurs ayant des contrindications alimentaires sont invités à choisir leurs produits en les sélectionnant et à vérifier leur composants sur la fiche descriptive de chaque produit (consultable sur le résumé de commande).
ART 5 : PRIX
Mybonbonbox se réserve le doit de changer le prix de ses articles à tout moment, avant la prise de commande. Les prix appliqués sont les prix en vigueur le jour de la commande. Une facture détaillée est téléchargeable sur le site dans l’espace dédié à l’acheteur.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, ils incluent les frais de port.
Tout changement de taux de TVA peut être répercuté sur les prix de nos produits.
ART 6 : PAIEMENT
Les paiements peuvent se faire par CB ou par compte paypal. Dans les deux cas il se fait par le biais d’une interface paypal.
Les outils PayPal de sécurisation et de prévention sont parmi les plus performants du marché.
Les coordonnées bancaires de nos clients sont traitées par Paypal et ne nous sont en aucun cas communiquées.
ART 7: DONNEES PERSONNELLES Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par mybonbonbox.com et lui sont destinées. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de mybonbonbox.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N°1708654 v 0
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer : - par mail à l’adresse : contact@mybonbonbox.com ou par courrier à Candy’s au 69, rue Crozatier 75012 Paris.
ART 8 : RECLAMATIONS
Conformément aux termes de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours Francs à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement du (des) produit (s) commandé(s) au vendeur. La faculté de rétractation s'exerce par e-mail ou simple courrier. Le client retourne alors le(s) produit(s) à mybonbonbox.fr, les frais de retour restent à la charge du client. Le produit devra impérativement être dans son emballage d'origine, en parfait état. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés. Le remboursement de(s) produit(s) après retour s'effectuera dans un délai maximum de 7 jours.
Les réclamations éventuelles se font par mail à l’adresse contact@mybonbonbox.com.
ART 9 : RESPONSABILITES
mybonbonbox.fr n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de donnée ou d'information, et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
ART 10 : LITIGE
Le présent contrat est soumis au droit Français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux français.